Mentions légales

Adresse : Boulevard Périphérique Magasin 128, 66000 Perpignan Numéro : 04 68 55 35 35
Responsable du contenu : AGRI-COMMERCE
Inscription de la société :

Adresse postale MARCHÉ INTERNATIONAL DE SAINT CHARLES 66000 PERPIGNAN

Numéro SIRET (siège) : 58200759700021
Catégorie Commerce de gros

Résolution des litiges :

La Commission Européenne propose un système de résolution de conflits  extrajudiciaires en ligne à l’adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne  sommes ni obligés ni disposés à prendre part à une procédure de résolution des litiges  devant un organisme d’arbitrage pour les consommateurs.

Exonération de responsabilité :

Les conditions suivantes sont valables et contraignantes pour l’utilisation de notre site  Internet. 

Les informations, données et autres contenus de notre site Internet sont soumis aux  droits d’auteur et sont protégés par le droit des marques. La reproduction et la diffusion  de ce site Internet ou de certaines de ses parties (p. ex. de graphiques ou passages de texte) sont interdites. 

Toute personne est autorisée à référer notre site par le biais d’un lien Internet.  L’exploitant du site se réserve cependant le droit de révoquer cette autorisation. La représentation de ce site au sein de la configuration d’un autre site (« frame ») est en  outre interdite. 

Selon les dispositions légales, l’exploitant de ce site peut être tenu responsable pour  le contenu y étant publié. Il n’est cependant tenu à aucune obligation de garantie quant  à l’exhaustivité et l’exactitude des informations et contenus disponibles sur le site. 

Certains liens présents sur notre site Internet, dirigent vers des sites Internet tiers. Nous  n’avons aucune influence sur le contenu de ces sites. Chaque prestataire ou exploitant des sites mis en lien sur nos pages est ainsi responsable de son propre contenu. Les  sites Internet ont été évalués au regard des réglementations légales au moment de  leur référencement sur notre site. Aucun contenu contraire à la loi n’a alors été identifié  par nos soins. Si cela venait à changer et que nous prenions connaissance de toute  violation des législations en vigueur, nous nous engageons à retirer tout lien vers le  site incriminé de nos pages dans les meilleurs délais. 

Le droit de la République Française s’applique à toute relation contractuelle conclue  entre l’exploitant et l’utilisateur. Les dispositions obligatoires relatives à la protection  des consommateurs du pays dans lequel le client a déclaré sa résidence principale  sont exclues de ce choix du droit applicable. Si l’utilisateur venait à invoquer une  atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ce choix du droit applicable serait  également privé d’effet. L’application de la Convention des Nations Unies sur les  contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. 

Le siège de l’exploitant est le tribunal compétent pour tout litige en relation avec  l’utilisation du site Internet, que l’utilisateur soit un commerçant, une personne morale  de droit public ou un patrimoine de droit public.

Données et formulaire de contact :

Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et  de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.

La transparence permet aux personnes concernées :

  • de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
  • de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ; 
  • d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits. 

Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Retrouvez toutes nos recettes

sur les reseaux sociaux !

avec le #graindeplaisir